Règlement intérieur de l’école Jules Ferry

1 – Admission et inscription

L’inscription doit être demandée en mairie ; le choix d’une école par les parents est délibéré par le Conseil municipal. Les parents se présenteront à l’école avec l’autorisation d’inscription de la mairie, le carnet de vaccination de l’enfant ainsi que le livret familial.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation ainsi que le livret scolaire doivent être remis à la nouvelle école. Le certificat de radiation sera demandé par les deux parents ou par le parent qui exerce l’autorité parentale sur décision de justice ou le tuteur légal.

Les enfants des familles itinérantes seront admis, dans les mêmes conditions.

2 – Fréquentation et obligation scolaire

La fréquentation de l’école élémentaire est obligatoire. Les leçons le sont également. Le directeur d’école veille à l’engagement d’assiduité lié à l’inscription. Les parents doivent signaler aux enseignants toute absence prévisible de leur enfant. Les absences sont consignées dans un registre tenu par le maître de la classe.

Dans tous les autres cas, merci de fournir un motif légitime ou des excuses valables (voir circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004). L’école a un répondeur et chaque enfant possède un cahier de liaison.

Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.

3 – Vie scolaire

L’école est publique et laïque, aussi toute personne fréquentant l’école doit adopter un comportement neutre. Le port de signe ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Tout comportement raciste, discriminatoire ou méprisant est interdit.

Les enseignants ont le droit de récompenser et de sanctionner les élèves de l’école. Dans les récompenses, nous comprenons les encouragements et félicitations de vive voix, une distribution d’images ou encore de bonbons ou de coloriages, etc. Dans les sanctions, nous comprenons les réprimandes et avertissements, les devoirs ou copies supplémentaires et l’exclusion partielle de l’élève pendant une activité ou la récréation. Les enseignants inviteront les parents à venir les voir si cela leur semble nécessaire pour que l’élève adopte un comportement différent.

Quand les enfants font usage d’Internet à l’école, ils doivent être guidés et protégés. Une charte d’utilisation est mise à disposition sur simple demande.

4 – Usage des locaux – Hygiène et sécurité

L’école accueille les enfants de 8 h 50 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les récréations se font de 10 h 45 à 11 h et de 15 h à 15 h 15.

Les enfants peuvent être récupérés par leur responsable légal, emmenés par le personnel du SIVOS sur autorisation ou par une tierce personne expressément indiquée par le responsable légal. En aucun cas, un parent ayant perdu l’autorité parentale ne pourra prétendre récupérer l’enfant.

Les enseignants sont responsables de leur classe respective sauf pendant les décloisonnements avec d’autres enseignants de l’école ou pendant les récréations et l’accueil. C’est alors l’enseignant concerné par le décloisonnement ou le service qui devient responsable.

Les locaux ne peuvent être utilisés que pour l’enseignement ou pour des réunions diverses si c’est en accord avec la mairie et le directeur de l’école.

L’accès à l’école est strictement réservé au personnel de service. Toute autre personne doit obtenir l’autorisation du directeur (ou à défaut, d’un membre de l’Education Nationale, de la mairie ou du SIVOS).

Tout élément marquant l’insécurité dans l’enceinte de l’école est consigné dans un registre, signalé en mairie et à l’Inspection de circonscription par le directeur.

Les enfants doivent arriver à l’école propres, correctement habillés et chaussés. Ils doivent être en bonne santé. Nous pouvons désormais administré des médicaments avec l'accord écrit du médecin et son ordonnance ou encore dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé). Les enfants asthmatiques peuvent garder leur inhalateur.

Nous rappelons qu’il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.

5 – Dispositions particulières

Il est interdit d’amener à l’école tout objet dangereux : cutter, couteau, briquet, allumettes, médicament, ballon de baudruche… Les sucettes et les chewing-gum sont également interdits.

Les ballons de football devront être en mousse ou en caoutchouc souple.

Les élèves doivent porter des chaussons en classe et des chaussures de sport en séance  d’éducation physique et sportive. Les chaussons seront rangés dans un sac que les parents auront l’amabilité de fournir (si possible en tissu avec le nom).

En cas de perte ou de vol d’objets de valeur, l’école ne saurait être tenue pour responsable. Nous conseillons aux enfants de ne rien amener qui puisse susciter la convoitise ou qui soit fragile.

Enfin, les vêtements qui ne seront pas récupérés en fin d’année scolaire seront donnés à une association caritative : les parents ont l’autorisation de venir les rechercher dans le hall de l’école.

6 – Concertation entre les familles et les enseignants.

Les enseignants seront disponibles et prêts à écouter les parents du moment qu’un rendez-vous sera pris et que les échanges se feront dans le respect et la confiance.

Pour la sécurité des élèves et afin de répondre au mieux aux enquêtes nationales, merci de bien remplir les fiches de renseignements demandées en début d’année.

Les enseignants doivent une réunion d’informations aux parents en début d’année. Une autre réunion peut être envisagée si le Conseil des maîtres ou le directeur la juge nécessaire. Le cahier de liaison est toujours à disposition.

Une synthèse des compétences acquises ou non-acquises de chaque élève sera donnée aux parents ou responsables légaux à la fin de chaque trimestre. Cette synthèse sera disponible sur Internet via le site LIVREAVL. Un code personnel sera confié aux parents. Ceux qui le souhaitent peuvent demander une version papier.  En cas de divorce, merci de prévenir l’enseignant concerné afin qu’il donne un code ou une photocopie de la synthèse à l’autre partie (sauf si la personne a perdu l’autorité parentale).

Ce règlement intérieur est basé sur le règlement départemental des écoles et voté en Conseil d’école. Il est disponible sur demande et envoyé à l’Inspecteur de l’Education Nationale.